Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles BSAcademy collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BSAcademy. Pour toute question sur vos données, utilisez le formulaire de la page « Demander un accès » en précisant l'objet de votre message.
Données traitées, finalités et durées de conservation
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme et au suivi de la formation.
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande d'accès : nom, prénom, email, message libre | Examiner la demande et y répondre | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 6 mois après la réponse (ou après l'envoi, si la demande n'a pas été traitée), puis suppression automatique |
| Compte apprenant : nom, prénom, email, formation suivie | Donner accès à la plateforme et organiser le parcours de formation | Exécution du contrat de formation | Durée de la formation, puis 3 ans d'archivage avant suppression ou anonymisation |
| Résultats : réponses aux évaluations, scores, niveau d'acquisition des compétences, remédiations | Évaluer les acquis et préparer la certification | Exécution du contrat de formation | Durée de la formation, puis 3 ans d'archivage |
| Livret de certification : grilles d'évaluation, décisions de jury, références des documents officiels | Assurer le suivi de la certification et justifier les actions de formation lors des contrôles | Obligation légale (contrôles de la formation professionnelle et de la qualité) | Durée de la formation, puis 3 ans d'archivage |
| Temps de connexion : durée d'utilisation de la plateforme par jour | Suivre l'assiduité et l'engagement dans la formation à distance | Intérêt légitime de l'organisme (justifier la réalisation de la formation) | 3 ans, puis suppression automatique |
| Comptes formateur et administrateur : nom, prénom, email, formations attribuées | Gérer l'accès des équipes pédagogiques | Intérêt légitime de l'organisme (organisation du service) | Durée de la collaboration, puis suppression |
| Connexion : email et code à usage unique | Vous authentifier de façon sécurisée, sans mot de passe | Intérêt légitime (sécurité de l'accès aux données) | Le code n'est pas enregistré sur nos serveurs ; il expire après 10 minutes |
| Démonstration : compte anonyme et réponses saisies pendant l'essai | Permettre de découvrir la plateforme sans créer de compte | Intérêt légitime (présentation du service) | 24 heures, puis suppression automatique |
| Journaux techniques : adresse IP, date et page consultée | Sécurité du site, prévention des abus, diagnostic des incidents | Intérêt légitime (sécurité du service) | Durée limitée fixée par l'hébergeur à des fins de sécurité |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, revendue ou soumise à une décision entièrement automatisée.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de BSAcademy : l'administrateur de la plateforme et les formateurs des formations qui leur sont attribuées. Un formateur ne voit que les apprenants de ses formations.
Elles peuvent être communiquées, dans le cadre prévu par la réglementation, au certificateur du titre préparé, aux services de contrôle de la formation professionnelle ou à l'organisme certificateur qualité lors d'un audit.
Sous-traitant et hébergement
La plateforme et l'envoi des emails sont assurés par O2SWITCH SAS (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France), qui agit en qualité de sous-traitant. Les données sont hébergées en France et ne sont transférées hors de l'Union européenne à aucun moment.
Cookies
La plateforme dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Conformément aux recommandations de la CNIL, ils ne requièrent pas votre consentement. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social n'est utilisé, et aucun service tiers n'est chargé par le site.
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
session | Maintenir votre connexion à la plateforme | 5 jours maximum |
derniere_activite | Vous déconnecter après 30 minutes d'inactivité (sauf administrateurs de la plateforme) | 30 minutes, prolongées à chaque action |
code_connexion | Vérifier le code de connexion reçu par email | 10 minutes |
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Selon la base légale du traitement, vous pouvez aussi vous opposer au traitement (intérêt légitime) ou demander la portabilité de vos données (exécution du contrat). Certaines données doivent toutefois être conservées pendant la durée indiquée ci-dessus pour répondre aux obligations de l'organisme de formation.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de la page « Demander un accès » en précisant l'objet de votre message. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Apprenants mineurs
Certains apprenants, notamment en apprentissage, peuvent être mineurs. Leurs données sont traitées dans le cadre de leur contrat de formation, avec les mêmes garanties. Un apprenant mineur peut exercer ses droits lui-même ou par l'intermédiaire de ses représentants légaux.
Sécurité
L'accès à la plateforme est protégé par un code à usage unique envoyé par email, et la session se ferme automatiquement après 30 minutes d'inactivité (hors comptes administrateurs). Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données de chaque formation est cloisonné.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de la plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales et les conditions générales d'utilisation.