Conditions générales d'utilisation

1. Objet de la plateforme

BSAcademy est une plateforme d'entraînement et de suivi pour les personnes qui préparent un titre professionnel : cours organisés par compétence, évaluations corrigées, suivi de progression partagé avec le formateur.

La plateforme prépare à la certification mais ne la délivre pas. Les titres professionnels sont délivrés par le ministère chargé de l'emploi, à l'issue d'une session d'examen organisée dans un centre agréé. Les résultats obtenus sur la plateforme ne valent ni certification, ni garantie de réussite.

2. Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux personnes dont la demande a été acceptée par un administrateur : apprenants inscrits dans une formation, formateurs et équipes de l'organisme. Chaque compte est personnel et donne accès aux seules formations qui lui sont attribuées.

La connexion se fait sans mot de passe : un code à usage unique, valable 10 minutes, est envoyé à l'adresse email du compte. Ce code est strictement personnel et ne doit jamais être communiqué. La session se ferme automatiquement après 30 minutes d'inactivité.

3. Version de démonstration

La démonstration permet de découvrir un parcours de formation sans créer de compte. Elle est gratuite, sans engagement et peut être interrompue ou modifiée à tout moment. Les réponses saisies en démonstration sont supprimées automatiquement sous 24 heures et ne sont pas visibles par les formateurs.

4. Règles d'utilisation

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes lors de votre demande d'accès ;
• ne pas utiliser le compte d'une autre personne ni partager le vôtre ;
• ne pas copier, extraire en masse ou diffuser les contenus et les questions d'évaluation ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.

En cas de manquement, l'accès peut être suspendu ou supprimé, après information de la personne concernée lorsque c'est possible.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme (cours, activités, fiches mémo, questions d'évaluation et corrigés, marque et logo) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont mis à votre disposition pour un usage personnel, dans le cadre de votre formation. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable de BSAcademy.

6. Disponibilité et responsabilité

La plateforme est en cours de développement. Nous faisons le nécessaire pour qu'elle soit accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident. Les contenus pédagogiques sont régulièrement relus. Si vous constatez une erreur, signalez-la à votre formateur.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.